OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Hélios (ci-après la « Société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé au 22 rue Paul Cézanne 94320 Thiais, propose à ses clients (ci-après le « Client ») des prestations de décoration d’événements privés ou professionnels, création de compositions et décors floraux, ainsi que la location de structures décoratives, mobilier et accessoires (ci-après les « Prestations »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Prestations fournies par la Société. Elles prévalent sur tout document émanant du Client, sauf accord écrit contraire. La signature d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Toute demande de Prestations fait l’objet d’un devis détaillé, précisant notamment la nature des prestations, la date et le lieu de l’événement, ainsi que les tarifs HT et TTC.

La commande devient ferme et définitive à compter de la réception par la Société :

• du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord »
• des présentes CGV signées
• du règlement de l’acompte de 50 % du montant total du devis

Aucun travail ni aucune réservation de date ou de matériel ne sera effectué avant réception de cet acompte.
Le devis signé constitue, avec les présentes CGV, le contrat entre les parties.

Le devis comporte une durée de validité. Toute acceptation hors délai pourra entraîner une révision des tarifs ou des conditions.

MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Modification à la demande du Client

Toute modification doit être formulée par écrit. La Société se réserve le droit :

• d’accepter
• de refuser
• de proposer une révision tarifaire

Des ajustements peuvent être appliqués notamment en cas de :

• changement de lieu impliquant des frais supplémentaires
• changement de date (sous réserve de disponibilité)

Toute demande d’ajout d’éléments supplémentaires ou de prestations complémentaires fera l’objet
d’un nouveau devis complémentaire et d’un nouvel acompte, dont le paiement conditionnera la validation.

Annulation à l’initiative du Client

Toute annulation doit être formulée par écrit (email ou lettre recommandée). Les frais suivants s’appliquent :

• Jusqu’à 30 jours avant l’événement : 50 % du montant total est dû
• Moins de 30 jours avant l’événement : 100 % du montant total est dû

Un report de date peut être accepté sous réserve de disponibilité et d’un accord écrit de la Société.

Annulation à l’initiative de la Société

Si la Société annule la prestation pour une raison autre qu’un cas de force majeure, les montants déjà payés seront remboursés, sauf ceux correspondant aux prestations déjà réalisées.

TARIFS – CONDITIONS DE PAIEMENT

Acomptes et règlement

• 50 % d’acompte est exigé à la signature du devis
• Le solde est payable 30 jours avant l’événement

Modes de paiement acceptés : virement ou espèces.

Retard de paiement

• Une pénalité de 10 % du montant dû par jour de retard
• La suspension des Prestations jusqu’au règlement complet

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les Prestations personnalisées.

MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL – CAUTION

Le Client est responsable du matériel dès sa remise et jusqu’à sa restitution complète.

• Restituer le matériel propre et en bon état
• Respecter la date de retour convenue

Caution

Une caution est exigée, dont le montant est indiqué dans le devis.

Restitution de la caution

Le chèque n’est pas encaissé et sera restitué si tout le matériel est rendu complet, en bon état et dans les délais.

CONDITIONS D’EXÉCUTION – RESPONSABILITÉ

Conditions d’accès

Le Client doit garantir l’accès au lieu aux horaires convenus.

Conditions météorologiques

Un plan B doit être prévu pour toute installation extérieure.

Responsabilité

Maison Hélios décline toute responsabilité en cas de dommage causé par :

• Une mauvaise manipulation du matériel
• Un usage non conforme
• Des conditions extérieures (intempéries, panne électrique, etc.)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROIT À L’IMAGE

La Société est propriétaire des visuels et créations réalisées. Elle peut photographier ses installations et les utiliser à des fins professionnelles, sauf opposition écrite du Client.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles ne sont ni revendues ni transférées hors UE.
Toute demande d’accès, modification ou suppression peut être adressée à contact@maisonhelios.fr.

CONFIDENTIALITÉ

La Société s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le Client.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue. Si la situation perdure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat. L’acompte pourra être reporté sur une prestation ultérieure.

RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Toute réclamation doit être envoyée à la Société. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.